1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aubin Informatique, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 930 355 904 00010, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Aubin Informatique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture des services suivants :

3. Services proposés

Aubin Informatique propose une gamme complète de services destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment :

• Dépannage et réparation d'ordinateurs (PC et Mac)
• Installation et configuration de logiciels
• Assistance technique pour résoudre les problèmes logiciels et matériels
• Conseils et recommandations pour l'achat de matériel informatique
• Sécurité informatique et protection contre les virus
• Maintenance préventive et nettoyage des systèmes
• Optimisation système
• Sauvegarde des données
• Récupération de données
• Mise à jour des logiciels
• Installation de systèmes d'exploitation (OS)
• Résolution de bugs
• Formation utilisateur sur divers outils et logiciels
• Diagnostic matériel
• Dépannage à distance
• Assistance d'achat matériel
• Configuration de réseaux informatiques
• Dépannage de réseaux informatiques
• Assistance informatique à distance
• Assistance informatique pour les seniors
• Assistance par téléphone

Pour voir les tarifs de certains services, veuillez consulter la page /service-details.

4. Tarifs

L'entreprise Aubin Informatique est exonérée de TVA conformément à la législation en vigueur. Ainsi, les services proposés sont facturés hors TVA et aucune TVA ne sera appliquée sur les factures. Le paiement des services s'effectue au moment où le devis est accepté par le client. Les moyens de paiement acceptés incluent : espèces, chèques, virements bancaires et paiements en ligne via un service sécurisé. Les factures de vente de services sont proposées par le prestataire Sumup, qui est utilisé pour faciliter les transactions.

5. Commande

La commande peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet. Un devis sera proposé avant la réalisation de toute prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

6. Règlement

Le paiement des services s'effectue une fois que le devis a été accepté par le client. Les moyens de paiement acceptés incluent : espèces, chèques, virements bancaires, paiements en ligne via un service sécurisé, ainsi que les paiements sans contact et par carte via un terminal de paiement. Les factures de vente de services sont proposées par le prestataire Sumup, qui est utilisé pour faciliter les transactions.

7. Délai d'exécution

Aubin Informatique s'engage à effectuer les prestations dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Aubin Informatique s'efforce de fournir des services de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution des services.

9. Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers sans l'accord préalable du client.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Poitiers.

11. Modification des CGV

Aubin Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes effectuées après leur publication sur le site internet.

12. Acceptation des CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

13. Prélèvements SEPA

Aubin Informatique propose un mode de paiement par prélèvement SEPA en collaboration avec le prestataire GoCardless SAS.
Ce service permet aux clients de régler leurs factures de manière simple, rapide et sécurisée. Les conditions suivantes s'appliquent :

Mandat de prélèvement SEPA : Avant tout débit, le client doit remplir et valider un mandat de prélèvement SEPA en ligne. Cette validation, effectuée lors de l'inscription et de l'approbation par le client, équivaut légalement à une signature électronique. Ce document autorise Aubin Informatique, via GoCardless SAS, à effectuer des prélèvements automatiques sur le compte bancaire désigné par le client. Pour compléter cette procédure, le client doit se rendre sur le lien suivant : https://pay.gocardless.com/BRT0003J5A8F2YG.

Informations obligatoires : Lors de la mise en place du mandat SEPA, le client devra fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom (ou raison sociale pour les entreprises)
• Type de monnaie utilisée (EUR - Euro)
• Pays de résidence
• Adresse email, utilisée uniquement pour informer le client de l'état des paiements
• Adresse de facturation complète : ligne 1, ligne 2 (facultatif), ville, code postal
• Vos coordonnées bancaires : Pays, Nom du titulaire du compte, IBAN ou Code Banque, Code Guichet, Numéro de Compte PLUS Clé RIB.

Ces informations sont indispensables pour garantir le bon déroulement des prélèvements et la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement UE n°260/2012 établissant les exigences techniques et commerciales des prélèvements SEPA.

Notification préalable : Conformément à l'article L133-8 du Code monétaire et financier, Aubin Informatique s'engage à informer le client par email au moins 3 jours ouvrables avant chaque prélèvement. Cette notification précisera le montant exact, la date de prélèvement ainsi qu’un récapitulatif des services concernés.

Délai de rétractation : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours, à compter de la date d'exécution du prélèvement, pour demander une annulation ou un remboursement auprès d’Aubin Informatique. Ce droit de rétractation est garanti par l'article L221-18 du Code de la consommation pour les contrats conclus à distance. Toute demande effectuée après ce délai ne pourra être acceptée, sauf en cas d’erreur manifeste de la part d’Aubin Informatique ou du prestataire GoCardless SAS.

Il est toutefois précisé que, conformément aux règles SEPA définies dans la Directive européenne 2007/64/CE, le client bénéficie d’un droit de remboursement auprès de sa banque dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de débit. Ce droit est soumis aux conditions décrites dans la convention entre le client et sa banque.

Annulation du mandat SEPA : Le client peut révoquer son mandat SEPA à tout moment en adressant une demande écrite à Aubin Informatique via email à support@aubin-informatique.fr. La révocation devra être effectuée au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine échéance pour éviter tout prélèvement futur. Cette disposition est conforme à l'article 5.5.1 des règles SEPA établies par le Conseil européen des paiements (EPC).

Responsabilité du client : Le client s'engage à fournir des informations bancaires exactes et à s'assurer que son compte dispose de fonds suffisants pour couvrir le prélèvement. En cas de rejet de prélèvement (fonds insuffisants, compte clôturé, ou coordonnées bancaires incorrectes), tous frais additionnels engendrés seront facturés au client, conformément à l'article L133-17 du Code monétaire et financier.

Traitement sécurisé des données : Toutes les données bancaires fournies par le client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Ces informations sont exclusivement partagées avec GoCardless SAS pour l'exécution des prélèvements.

Résolution des litiges : En cas de désaccord concernant un prélèvement, le client est invité à contacter Aubin Informatique dans les plus brefs délais. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre démarche, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Si nécessaire, le client peut également faire appel à sa banque pour exercer son droit de contestation dans le cadre des règles SEPA.

Confirmation de l’autorisation : Une fois le mandat SEPA dûment complété et enregistré, le client accepte et confirme qu’il autorise Aubin Informatique à effectuer les prélèvements requis pour le paiement des services souscrits.

Limitation des responsabilités : Aubin Informatique ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un rejet de prélèvement lié à une erreur imputable au client (fourniture d’informations incorrectes ou compte indisponible). De même, tout retard ou incident lié au prestataire GoCardless SAS ne pourra engager la responsabilité d’Aubin Informatique. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de l'article 1103 du Code civil concernant les obligations contractuelles.

En validant le mandat SEPA et en acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des modalités liées à ce mode de paiement.